LES AIDES POUR MAITRISER VOS DEPENSES D’ENERGIE

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  3. LES AIDES POUR MAITRISER VOS DEPENSES D’ENERGIE

Ce document,  imprimé par ONIP, a été réalisé à partir de l’édition 2010 du livret  Les aides financières habitat 2010, édité par l’Ademe. Il a pour but d’informer notre clientèle des aides financières disponibles dans le cadre des rénovations énergétiques. Toutes ces informations étaient en vigueur en février 2010. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la SA ONIP car il appartient à ceux qui souhaitent entreprendre de tels travaux de vérifier ces informations auprès de l’Ademe. Cette édition annule et remplace toutes les éditions antérieures.

GENERALITES

  1. I.      Autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols

Le dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) peut être autorisé, dans la limite de 20 % et en conformité avec les autres règles du Plan Local d’Urbanisme, pour les opérations de constructions neuves ou d’extensions de constructions. Ces opérations doivent respecter des critères de performance énergétique ou comporter des équipements de production d’énergie renouvelable. Renseignements disponibles en mairie ou dans les Espaces Info Energie.

  1. II.      Aides financières

Des aides financières diverses peuvent vous permettre d’effectuer les travaux nécessaires ou acheter des équipements et matériaux performants.

Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.

Ces aides, accordées sous certaines conditions, prennent diverses formes:

  • taux réduit de TVA à 5,5 % ;
  • crédit d’impôt;
  • aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) ;
  • aides de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME);
  • subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH);
  • prêts spécifiques (prêt à taux zéro);
  • aides complémentaires (fournisseurs d’énergie, Union européenne, etc.).

DONNER LES MOYENS DE MAITRISER L’ENERGIE

Maîtriser les dépenses d’énergie, c’est faire des économies, en diminuant les besoins de votre logement tout en faisant appel à des équipements performants.

C’est aussi utiliser les énergies renouvelables. Les énergies du soleil, du vent, de l’eau et de la biomasse permettent d’épargner le pétrole, le gaz et le charbon qui sont des énergies fossiles, épuisables et génératrices de pollution.

C’est enfin limiter les émissions de gaz à effet de serre qui participent au réchauffement planétaire.

En France, les ménages sont à l’origine de la moitié des consommations d’énergie et des émissions de gaz carbonique, pour se déplacer, chauffer leur logement et leur eau sanitaire.

Une réelle marge de manœuvre est possible pour réaliser des économies, en consommant moins ou différemment. Changer quelques habitudes, mieux équiper son logement, changer la manière de se déplacer, autant de domaines où il est nécessaire de s’investir et d’investir pour mieux maitriser les dépenses d’énergie. Les mesures issues du Grenelle de l’Environnement, comme la mise en place de l’éco-prêt à taux zéro, permettent de mieux soutenir les particuliers qui veulent augmenter l’efficacité énergétique de leur logement.

MIEUX CONNAITRE LA PALETTE DES AIDES

II est parfois difficile d’identifier les aides auxquelles vous avez droit pour maitriser la consommation d’énergie dans votre logement et de savoir dans quelle situation vous pouvez les utiliser. Passons en revue ce qui est proposé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les acteurs institutionnels ou économiques …

Voir aussi :
  • D’autres prêts
  • Des aides ciblées
  • Des contacts utiles
  • L’éco-prêt à taux zéro
  • La TVA à 5,5 %
  • Le crédit d’impôt «développement durable»
  • Les aides de l’Anah