L’éco-prêt à taux zéro

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Il est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements.

• Que peut-il financer?

Ce prêt sans intérêt permet de financer, suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables.

Des conditions impératives

Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement.

Le montant

Il est de 20.000 € si votre bouquet est de 2 travaux, 30.000 € s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

• Quelles conditions pour l’obtenir?

Vous

  • Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.

Le logement

  • C’est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1° janvier 1990.

La marche à suivre

  • Après avoir identifié les travaux nécessaire, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type « devis » téléchargeable sur le site de I’ADEME.
  • Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus.
  • Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux muni du formulaire type « factures ».

• Option «bouquet de travaux» : quels matériaux, quels équipements ?

.Attentiontous ces équipements et matériaux doivent répondraux normes en vigueur.

Catégories de travaux éligibles

Caractéristiques et performances

Isolation de la toiture

Isolants des planchers de combles perdus

R ≥ 5 m² K/W

Isolants des rampants de combles aménagés

R ≥ 4 m² K/W

Isolants des toitures terrasses

R ≥ 3 m² K/W

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

Isolants (par intérieur ou extérieur)

R ≥ 2,8 m² K/W

Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,8 W/m².K

Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets

Ujn ≤ 1,8 W/m².K

Seconde fenêtre devant une fenêtre existante

Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K

Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)

Uw ≤ 1,8 W/m².K

Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2° porte)( uniquement si réalisé en complément des fenêtres)

Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K

Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière + programmateur de chauffage

A condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l’installation d’une chaudière à condensation est impossible

PAC* chauffage + programmateur de chauffage

COP ≥ 3,3

PAC* chauffage + ECS +  programmateur de chauffage

COP ≥ 3,3

Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Chaudière bois + programmateur

Classe 3 au moins

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure

Rendement ≥ 70%

Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Capteurs solaires

Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

*PAC air/air sont soumises à des exigences supplémentaires (voir annexe 1 de l’arrêté technique)

• Option «amélioration de la performance énergétique globale*» : quelles exigences ?

Consommation du logement avant travaux

Résultat exige

Plus de 180 kWh 1m2 par an

au plus 150 kWh/m2 par an

Moins de 180 kWh/m2 par an

au plus 80 kWh/m2 par an

*modulée selon l’implantation géographique et définie par une étude thermique

• Est-il cumulable avec le crédit d’impôt «développement durable» ?

Vous pouvez le cumuler avec le crédit d’impôt si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45.000 € au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre.

Voir aussi :
  • D’autres prêts
  • Des aides ciblées
  • Des contacts utiles
  • La TVA à 5,5 %
  • Le crédit d’impôt «développement durable»
  • Les aides de l’Anah
  • LES AIDES POUR MAITRISER VOS DEPENSES D’ENERGIE